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Commission Spécialisée Droits des Usagers Comission

BROCHURE DROITS DES USAGERS 2023

04/09/2024

Le rapport droits des usagers est préparé chaque année par la Commission Spécialisée Droits des Usagers en collaboration avec les autres commissions spécialisées et groupes permanents.

 

Brochure CRSA finale 2023

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CRSA plénière Comission

Avis de la CRSA sur le PRS 3

15/03/2024

Dans le cadre de la consultation réglementaire du PRS, la CRSA a rendu son avis qui a été voté, le 12 octobre dernier, en assemblée plénière. 

AVIS FINAL PRS 2023 2028

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Commission Spécialisée Droits des Usagers Comission

BROCHURE DROITS DES USAGERS 2022

21/12/2023

Le rapport droits des usagers est préparé chaque année par la Commission Spécialisée Droits des Usagers en collaboration avec les autres commissions spécialisées et groupes permanents.

 

Brochure CRSA finale 2022

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CRSA plénière Comission

Programme de travail de la CRSA 2022-2026

20/12/2023

La CRSA a présenté le 21 juin 2022 son programme de travail pour l’année 2022 et la mandature actuelle.

Elle  a consolidé un document comprenant ses axes de travail ainsi que ses orientations pour les années 2022 à 2026.

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